Loi

Le droit des contrats français a connu une transformation profonde avec la réforme de 2016. L’article 1304-3 du code civil, introduit par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, traite spécifiquement des effets de la […]

Le droit des contrats français a connu une transformation majeure avec la réforme de 2016. L’article 1304-3 du code civil, introduit par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et entré en vigueur le 1er […]

Le droit des obligations français a connu une transformation majeure avec la réforme de 2016. Au cœur de ce bouleversement législatif, l’article 1304-3 du code civil introduit des dispositifs protecteurs qui méritent une attention particulière. […]

Le droit des contrats français a connu une refonte majeure avec l’ordonnance du 10 février 2016, portant réforme du droit des obligations. Parmi les nombreuses dispositions introduites ou clarifiées, l’article 1304-3 du code civil occupe […]

Le travail au noir, ou travail dissimulé, représente un fléau économique et social qui ronge le marché de l’emploi français. Selon l’INSEE, près de 30 % des activités non déclarées échappent chaque année aux organismes […]