5 - 2026 - Contentieux Info

Peut-on rester dans maison après décès d’un parent ?

29 mai 2026 Chloé Thomas Commentaires fermés

Le décès d’un parent soulève immédiatement des questions pratiques et émotionnelles. Parmi elles, une revient systématiquement : peut-on rester dans la maison après le décès d’un parent ? La réponse dépend de plusieurs facteurs juridiques, […]

Article 1304-3 du code civil : mécanismes de protection

25 mai 2026 Chloé Thomas Commentaires fermés

Le droit des obligations français a connu une transformation majeure avec la réforme de 2016. Au cœur de ce bouleversement législatif, l’article 1304-3 du code civil introduit des dispositifs protecteurs qui méritent une attention particulière. […]

Rester dans maison après décès : 5 choses à savoir

21 mai 2026 Chloé Thomas Commentaires fermés

Le décès d’un proche bouleverse tout. Parmi les questions qui surgissent immédiatement, celle du logement est souvent la plus urgente : qui peut rester dans la maison après un décès ? Sous quelles conditions ? […]

Article 1304-3 du code civil et ses effets sur la société

18 mai 2026 Chloé Thomas Commentaires fermés

Le droit des contrats français a connu une refonte majeure avec l’ordonnance du 10 février 2016, portant réforme du droit des obligations. Parmi les nombreuses dispositions introduites ou clarifiées, l’article 1304-3 du code civil occupe […]

Rester dans maison après décès : démarches à entreprendre

13 mai 2026 Chloé Thomas Commentaires fermés

La perte d’un proche bouleverse toute une vie. Parmi les questions qui surgissent immédiatement, celle de rester dans la maison après un décès est souvent la plus pressante. Que vous soyez conjoint survivant, enfant héritier […]

Article 1304-3 du code civil : ce que vous devez savoir

9 mai 2026 Chloé Thomas Commentaires fermés

Le droit des contrats français a connu une transformation majeure avec la réforme de 2016. Au cœur de cette réforme figure une disposition méconnue du grand public mais déterminante dans la pratique contractuelle : l’article […]

Dénoncer travailleur au noir peut sauver des emplois

5 mai 2026 Chloé Thomas Commentaires fermés

Le travail au noir, ou travail dissimulé, représente un fléau économique et social qui ronge le marché de l’emploi français. Selon l’INSEE, près de 30 % des activités non déclarées échappent chaque année aux organismes […]

Pourquoi choisir un Juris Doctor en France pour votre carrière

1 mai 2026 Chloé Thomas Commentaires fermés

Le juris doctor france suscite un intérêt croissant chez les étudiants et professionnels du droit. Ce diplôme, importé du système juridique américain, se distingue des parcours traditionnels français par son approche internationale et sa reconnaissance […]